(JO n° 142 du 21 juin 2007)
NOR : SJSP0756345A
Vus
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les
risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis,
notamment ses articles R. 1334-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes
habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des
immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant
agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en
poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :
Article 1er de larrêté du 11 juin 2007
L'article 1er de l'arrêté du 27
décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007
pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis,
remplacer " Bureau Veritas - Région Nord-Ouest Strasbourg, 4, rue du Parc, 67088
Strasbourg Cedex 02 ", par :
Bureau Veritas - Région Nord-Est Strasbourg, 4, rue du Parc, 67088 Strasbourg Cedex 02.
II. Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007
pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis,
remplacer " Norisko construction - agence de Strasbourg, 11, rue Jacob-Mayer, 67200
Strasbourg ", par :
Norisko construction - agence de Strasbourg, 51, rue Alfred-Kastler, 67540 Otswalt.
III. Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007
pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis,
remplacer " Norisko construction - agence de Toulouse, Le Boston, 9, rue
Paulin-Talabot, 31100 Toulouse ", par :
Norisko construction - agence de Toulouse, BP 43797, immeuble Aurélien, 29, avenue
Champollion, 31037 Toulouse Cedex 1.
IV. Est supprimé au point I dans la liste des organismes agréés
jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante
dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois.
Article 2 de larrêté du 11 juin 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la prévention des risques
liés à l'environnement et à l'alimentation,
J. Boudot