(JO n° 296 du 22 décembre 2009)
NOR : SASP0928571A
Vus
La ministre de la santé et des sports,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2010, sous réserve du maintien de leur accréditation durant cette période, les organismes suivants :
I. Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
Aéroports de Paris, antenne de Roissy, APRL, 14, rue du Miroir, bâtiment 7215, 95711 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex.
SNCF Agence d'essai ferroviaire, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex.
AIB-Vinçotte International SA France, 5, rue George-Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône.
APAVE alsacienne, service énergie-environnement, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, pour les sites de Mulhouse, Nancy et Strasbourg.
APAVE parisienne, direction LEME, 97-103, boulevard Victor-Hugo 93400 Saint-Ouen.
Bureau Véritas, région Sud-Ouest, parc d'activités Actipolis, avenue Ferdinand-de-Lesseps, 33610 Canéjan.
Bureau Véritas, région Rhône-Alpes-Auvergne, 16, chemin de Jubin, BP 26, 69570 Dardilly.
Bureau Véritas, région Nord-Ouest, 14, rue de Haut-de-la-Cruppe, BP 80479, 59658 Villeneuve-d'Ascq.
Bureau Véritas, région Ile-de-France, immeuble Le Louisiane, ZA Les Beaux Soleils, 10, chaussée Jules-César, 95520 Osny.
Bureau Véritas, région Méditerranée, 685, rue Georges-Claude, CS 60401, 13591 Aix-en-Provence Cedex 3.
Bureau Véritas, région Ouest, Atlantis, 8, avenue Jacques-Cartier, 44807 Saint-Herblain Cedex.
Bureau Véritas, région Nord-Ouest Picardie, 1, rue du Chemin-Vert, 02200 Mercin-et-Vaux pour Mercin-et-Vaux et les Antilles.
Bureau Véritas, région Nord-Est Strasbourg, 4, rue du Parc, Oberhausbergen, 67088 Strasbourg Cedex 02.
Cabinet Tolle Patrice, Le Thélème, 1503, route des Dolines, 06560 Sophia-Antipolis.
CE Bât, Conseil et études du bâti, 23, route de Furnes, 59210 Coudekerque-Branche.
Centre de recherche et de conseils, ZAC de la Vache à l'Aise, rue Toussaint-Louverture, 93000 Bobigny.
CETE APAVE Nord-Ouest, LA3E, unité de Lille, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, pour les sites de Lille et de Compiègne.
CETE APAVE Nord-Ouest, LA3E, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex, pour les sites de Saint-Herblain et Brest.
CETE APAVE Nord-Ouest, LA3E, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.
CETE APAVE Sudeurope, site de Bordeaux, zone industrielle, 33370 Artigues.
CETE APAVE Sudeurope, site de Marseille, ZAC de la Valampe, avenue Château-Laugier, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
CETE APAVE Sudeurope, site de Montpellier, parc d'activités Aftalion, 10, rue François-Perroux, 34670 Baillargues.
CETE APAVE Sudeurope, site de Lyon, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
CETE APAVE Sudeurope, site de Toulouse, 9, avenue des Pyrénées, 31240 L'Union.
Dekra Inspection SAS, direction région Nord, 54, rue Saint-Léonard, ZI Sud-Est, 51686 Reims Cedex 02.
Dekra Inspection SAS, direction région Ouest, 116, rue Ronsard, 37100 Tours.
Dekra Inspection SAS, direction région Est, 10, rue Saulnois, 54250 Laxou.
Dekra Inspection SAS, région Rhône-Alpes - Auvergne, 36, avenue Jean-Mermoz, BP 8212, 69355 Lyon Cedex 08.
Dekra Inspection SAS, direction région Méditerrannée, 270, rue du Bouleau, 13109 Simiane.
Dekra Inspection SAS, direction sud-ouest, BP 43797, immeuble Aurélien, 29, avenue Champollion, 31037 Toulouse.
EDP, 25, allée du Parc, 27780 Garennes-sur-Eure.
EnviroTech, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.
Habitat & Santé-environnement, 91C, route des Romains, 67200 Strasbourg.
IPL Santé environnement durable atlantique, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), site de Meudon, 15, route des Gardes, 92190 Meudon pour les agences de Lille, Metz et Strasbourg.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), site de Rennes, 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex, pour les agences de Pessac et de Poitiers.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), site d'Aix-en-Provence, parc-club du Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3, pour l'agence de Toulouse.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne.
LASEM (Laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine), base navale LASEM/LCA, CC 200, 50115 Cherbourg-Octeville Cedex.
LASEM Base navale de Brest, 8, rue Portzmoguer, BP 12, 29240 Brest Armées.
L3A (Agence de l'analyse de l'air), 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
LECES, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
Eurofins LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris, pour l'agence de Centre Auvergne.
Préventec, 77, boulevard Gambetta, 59100 Roubaix.
SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, Courcouronnes 91037 Evry Cedex.
SOCOTEC SA, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, pour les pôles Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest.
SOCOTEC Industries, Ivry, 26, rue Robert-Witchitz, PA Mure 1, 94200 Ivry-sur-Seine.
SOCOTEC Industries, Seclin, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
SOCOTEC Industries - Woippy, parc des Varimonts, 10, avenue de Thionville, 57140 Woippy.
Techno-Logis Environnement, 87, rue des Pervenches, 83130 La Garde.
Laboratoire YKTINEF, 3, allée tranquille, 94120 Fontenay-sous-Bois.
II. Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
ASCAL unité Centre, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.
ASCAL unité Centre, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue Michel-Carré, 95100 Argenteuil.
ASCAL unité Centre, 557, route de Noyelles, PA du Pommier, 62110 Hénin-Beaumont.
Bio Goujard, département amiante, 51, rue Cardinet, 75017 Paris.
BJL Laboratoires, 59, rue de la Garenne, 92310 Sèvres.
CARSO, laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
ITGA, parc-club du Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.
ITGA, 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex.
ITGA, 15, route des Gardes, 92190 Meudon.
Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris.
Laboratoires PROTEC, 8, avenue du 1er-Mai, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.
LASEM (Laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine), base navale de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Armées.
Eurofins LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris, pour l'agence de Paris.
III. Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
CRITT Matériaux Alsace, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
CEP Industrie, ZA des Béthunes, 8, avenue de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Euro-Services-Labo, ZI Léa-Park, bâtiment A, 122, rue Marcel-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine.
Eurofins LEM, 20, rue de Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne.
Article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2009
L'arrêté du 12 décembre 2008 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation,
J. Boudot