(JO du 2 mai 1975)
Vus
Le ministre du travail,
Vu l'arrêté du 17 juin 1974 fixant les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux examens ayant pour objet la surveillance de l'hygiène des ateliers et la protection des ouvriers contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents, et notamment son article 3 ;
Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,
Arrête:
Article 1er de l'arrêté du 17 avril 1975
Les personnes ou organismes agrees dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 juin 1974 susvisé doivent, lorsqu'ils sont appelés à procéder à ce titre à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone, utilise la méthode par absorption dans l'infrarouge, dans les conditions et selon les modalités décrites par la norme Afnor X 43012.
Article 2 de l'arrêté du 17 avril 1975
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 1975.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
PIERRE SCHOPFLlN.