(JO n° 146 du 26 juin 2009)
NOR : MTST0913588A
Vus
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 et R. 4724-15 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 22 juin 2009
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Le nom " laboratoire MERIEUX " est remplacé par le nom : " BIOMNIS ".
Les noms " Laboratoire de biochimie médicale " et " LABM CEA " sont ajoutés à la liste des laboratoires figurant dans la même annexe.
Article 2 de l'arrêté du 22 juin 2009
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 3 de l'arrêté du 22 juin 2009
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. De La Guéronnière
Annexe : Listes des organismes agréés pour le contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
