(JO n° 280 du 2 décembre 2001)
Texte abrogé par l'article 1er de l'Arrêté du 6 juillet 2021 (JO n°157 du 8 juillet 2021)
NOR : ECOI0100368A
Vus
Le secrétaire d’Etat à l’industrie,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives, notamment l’article 55 ;
Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 25 avril 2001 ;
Sur proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 30 novembre 2001
Les dispositions de l’article 55 du titre Equipements de travail susvisé s’appliquent :
- aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;
- aux appareils de levage de personnes dont l’habitacle n’est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.
Article 2 de l’arrêté du 30 novembre 2001
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
Christian Pierret