(JO n° 303 du 30 décembre 2008)
NOR : MTST0830859A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment les
articles R. 4722-5 et R.
4722-6 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément
des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
;
Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 portant agrément des
organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
(commission spécialisée n° 3 : " risques physiques, mécaniques et électriques
") et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R.
4722-5 et R. 4722-6 du code du travail de l'état de conformité des équipements de
travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
1. Pour la vérification de tous les équipements de travail
Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Cedex.
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
2. Pour la vérification des équipements de travail hors "
appareils de levage "
Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
ADIV, Association pour le développement de l'institut de la viande, 10, rue
Jacqueline-Auriol, ZAC, parc industriel des Gravanches, 63039 Clermont-Ferrand Cedex.
CERIB, Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton, centre technique
industriel, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28231 Epernon Cedex.
3. Pour la vérification des seuls équipements de travail dénommés
" appareils de levage "
Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940
Annecy-le-Vieux.
4. Pour la vérification des grues à tour exclusivement
Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009
Kupiec et Debergh, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
5. Pour la vérification des échafaudages exclusivement
Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
Kupiec et Debergh, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008
L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans
les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22
décembre 2000 susvisé.
Article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés
dans les mêmes conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008
susvisés.
Article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de
la famille et de la solidarité et le directeur des affaires financières, sociales et
logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière