(JO n° 74 du 28 mars 2007)
NOR : DEFD0700324A
Vus
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs
d'état-major ;
Vu l'arrêté du 4 septembre
1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du
décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre
les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et
des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Article 1er de larrêté du 26 février 2007
Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots :
" sous-chef d'état-major opérations logistiques " sont remplacés par les mots
: " coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la
protection de l'environnement ".
Article 2 de larrêté du 26 février 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2007.
Michèle Alliot-Marie