(JO du 17 décembre 1986)
La présente convention est entrée en vigueur le 30 juillet 1986.
Vus
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 72-780 du 18 août 1972 portant publication de la convention
internationale du travail n° 115 concernant la protection des travailleurs contre les
radiations ionisantes, adoptée à Genève le 22 juin 1960 ;
Vu le décret n° 73-880 du 5 septembre 1973 portant publication de la convention
internationale du travail n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux,
adoptée à Genève le 9 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 73-1032 du 9 novembre 1973 portant publication de la convention du
travail n° 136 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au
benzène, adoptée à Genève le 23 juin 1971 ;
Vu la loi n° 85-610 du 18 juin 1985 autorisant l'approbation de la convention
internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les
risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les
lieux de travail ;
Vu le décret n° 53-19 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la
publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Article 1er du décret du 10 décembre 1986
La convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des
travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et
aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977, sera publiée
au Journal officiel de la République française.
Article 2 du décret du 10 décembre 1986
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des affaires
sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret.