(JO n° 303 du 30 décembre 2008)
NOR : MTST0831026A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu les articles R. 4722-3, R.
4722-26 et R.
4724-16 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de
travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces
contrôles ;
Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 portant agrément
d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008
Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels
que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé pour une durée de trois ans, du
1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 :
APAVE Sudeurope, agence de Marseille, 8, rue Jean-Jacques-Vemazza, ZAC Saumaty-Séon, BP
193, 13322 Marseille Cedex 16.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2008
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27
décembre 2006 et 21 décembre 2007 susvisés.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2008
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de
l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2008
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales
et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
P. Auzury