(JO n° 39 du 16 février 2010)
NOR : MTST1002648A
Vus
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 27 janvier 2010,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 4 février 2010
La partie 1 de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par le point 1 ainsi rédigé :
" 1. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 :
a) Dans la catégorie A :
MAPCLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, rue Sirazac, 33370 Tresses ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans la catégorie B :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
c) Dans la catégorie C :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
d) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine
Cedex. "
Article 2 de l'arrêté du 4 février
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. De La Guéronnière