(JO n° 53 du 4 mars 1999)
NOR : EQUT9900153A
Vus
Le ministre de léquipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle
initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de
marchandises, modifié par le décret n° 97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour
lapplication au ministère de léquipement, des transports et du logement de
larticle 2 (2°) du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 6 ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :
Article 1er de larrêté du 19 février
1999
Le programme et les modalités de mise en uvre des formations prévues aux
articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 modifié susvisé sont fixés conformément
aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concernent :
- annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
- annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.
Article 2 de larrêté du 19 février 1999
Larrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en
uvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés
du transport routier public de marchandises est abrogé.
Article 3 de larrêté du 19 février 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de lexécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil
(1) Ces annexes peuvent être obtenues à la direction des transports terrestres
(sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau de la formation, de
lemploi et de la protection sociale), Arche sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que
dans les directions régionales de léquipement.