Arrêté du 19/04/06 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme

(JO n° 103 du 3 mai 2006)

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NOR : INTE0600389A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du
territoire,

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation
d’instructeur de secourisme ;

Vu l’arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d’instructeur
de secourisme ;

Vu l’arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme ;

Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours,

Arrête :

Article 1^er de l’arrêté du 19 avril 2006

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont
habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet
national d’instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des
titulaires de ce brevet :

Organismes publics
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Centre d’enseignement des soins d’urgence de la Somme, à Amiens.
Centre interrégional d’études de la sécurité civile, à Metz.
Centre d’instruction santé de l’armée de terre, à Montigny-lès-Metz.
Direction de la défense et de la sécurité civiles.
Ecole d’application de sécurité civile, à Valabre.
Ecole nationale de police de Marseille.
Electricité et Gaz de France, mission secourisme (uniquement pour la formation continue).
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne.
Service départemental d’incendie et de secours d’Ille-et-Vilaine.
Service départemental d’incendie et de secours de Loir-et-Cher.
Service départemental d’incendie et de secours du Val d’Oise.
Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines.
Associations nationales
Association défense et secourisme.
Agence française du secourisme.
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
Association nationale des premiers secours.
Centre français de secourisme et de protection civile.
Centre opérationnel et d’enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité.
Croix-Rouge française.
Fédération nationale de protection civile.
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Fédération française de sauvetage et de secourisme.
Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
Fédération des secouristes français croix blanche.
OEuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte.
Groupe européen pour l’instruction et la pratique des premiers secours.
Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et
France Télécom.

Article 2 de l’arrêté du 19 avril 2006

Le Centre national d’enseignement du sauvetage et du secourisme n’est plus
agréé pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national
d’instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce
brevet.

Article 3 de l’arrêté du 19 avril 2006

L’arrêté du 16 février 2006 portant habilitation ou agrément de divers
organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de
secourisme est abrogé.

Article 4 de l’arrêté du 19 avril 2006

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de
défense, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2006.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours,
B. Cadiot