(JO n° 299 du 24 décembre 2008)
NOR : MTST0817652D
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la
solidarité,
Vu le code du travail,
notamment ses articles L. 4121-1 à L.
4121-3 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'hygiène et de la sécurité du travail en
agriculture en date du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du
23 mai 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1er du décret du 19 décembre 2008
L'alinéa 2 de l'article
R. 4121-1 du code du travail est ainsi complété :
", y compris ceux liés aux ambiances thermiques. "
Article 2 du décret du 19 décembre 2008
Le c du 1° de l'article R. 4532-14 du code du travail est remplacé par les
dispositions suivantes :
" c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs,
les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des
travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les
installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les
aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs
travailleurs. "
Article 3 du décret du 19 décembre 2008
Il est inséré après l'article R. 4534-142 du code du travail un article R. 4534-142-1 ainsi rédigé :
" Art. R. 4534-142-1. - Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur
accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas
de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit
d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. "
Article 4 du décret du 19 décembre 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est
chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand