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2023
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
| Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation | Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Equipements de travail (Abrogé depuis le 8 juillet 2021) > Section 2 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail > Sous-Section 4 : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux écrans de visualisation |
Des dispositions particulières concernent les travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements de travail comportant des écrans de visualisation.
Toutefois, elles ne s'appliquent pas notamment aux postes de conduite de véhicules ou d'engins et aux systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail.Des dispositions identiques à celles du code du travail figurent au sein du titre Equipements de travail du RGIE.