Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
1e catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil) ;
2e catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue (travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, travaux de ravalement et pour lesquels l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours…) ne relevant pas de la première catégorie ;
3e catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié (travaux présentant des risques particuliers, Arrêté du 25/02/2003) et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Différentes mesures organisationnelles visent, selon les catégories d’opérations, à permettre au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre d’assurer la sécurité et de protéger la santé les personnes qui interviennent sur le chantier :
Coordonnateuren matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS);
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).
Au-delà des actions de coordination, des prescriptions techniques s’appliquent avant et pendant l’exécution des travaux : prévention de la chute des personnes, utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers, étaiements, cintres et coffrages, travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains…
Dispositions applicables
Dispositions issues du code du travail
Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
1e catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil) ;
2e catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue (travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, travaux de ravalement et pour lesquels l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours…) ne relevant pas de la première catégorie ;
3e catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié (travaux présentant des risques particuliers, Arrêté du 25/02/2003) et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Différentes mesures organisationnelles visent, selon les catégories d’opérations, à permettre au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre d’assurer la sécurité et de protéger la santé les personnes qui interviennent sur le chantier :
Au-delà des actions de coordination, des prescriptions techniques s’appliquent avant et pendant l’exécution des travaux : prévention de la chute des personnes, utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers, étaiements, cintres et coffrages, travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains…