Principales exigences

Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :

1e catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil) ;

2e catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue (travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, travaux de ravalement et pour lesquels l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours…) ne relevant pas de la première catégorie ;

3e catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié (travaux présentant des risques particuliers, Arrêté du 25/02/2003) et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

Différentes mesures organisationnelles visent, selon les catégories d’opérations, à permettre au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre d’assurer la sécurité et de protéger la santé les personnes qui interviennent sur le chantier :

  • Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS) ;
  • Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).
  • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
  • Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).

Au-delà des actions de coordination, des prescriptions techniques s’appliquent avant et pendant l’exécution des travaux : prévention de la chute des personnes, utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers, étaiements, cintres et coffrages, travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains…

Dispositions applicables
Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil

Arrêté du 04/11/14 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

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