SSTIE - 15/04/2024 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Poussières inflammables

Principales exigences

Les mesures réglementaires de protection contre le risque d'explosion de poussières dans les travaux souterrains des mines de charbon font l'objet du titre Poussières inflammables.

La poussière inflammable est définie comme poussière soulevée ou susceptible de l'être, qui, lorsqu'elle est en suspension dans l'atmosphère, constitue avec l'air un mélange permettant la propagation explosive d'une inflammation.

Les travaux de recherche et d'exploitation sont classés à poussières inflammables ou à poussières peu inflammables, selon des critères définis. L'exploitant est tenu de porter à la connaissance du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement les caractéristiques des couches exploitées susceptibles d'entraîner le classement. Le classement est prononcé par le préfet, sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et après consultation de l'exploitant, du délégué à la sécurité des ouvriers mineurs et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

L'exploitant doit mettre en œuvre un ensemble de mesures ayant pour objectif de s'opposer :

  • à l'inflammation initiale des poussières, notamment par suppression des sources d'inflammation, lutte contre la formation de poussières et leur mise en suspension dans l'atmosphère et 'élimination de leurs accumulations ponctuelles
  • à la propagation de l'inflammation par neutralisation des poussières par augmentation de leur teneur en éléments incombustibles ou par fixation, ou bien par mise en place des arrêts-barrages de quartier ayant pour but d'arrêter une inflammation le plus près possible de son origine
  • au franchissement par l'inflammation de certaines limites par définition de sections isolées pourvues à leurs extrémités d'arrêts-barrages d'isolement ayant pour objet d'arrêter, avec des moyens puissants, toute inflammation de poussières qui les atteindrait.

Par ailleurs le titre Explosifs définit des dispositions particulières aux travaux souterrains à risque de poussières inflammables.

Thématiques RGIE > Explosifs

Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives
Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Poussières inflammables
Arrêté du 09/11/94 fixant la procédure d’autorisation d’un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d’un modèle de l’ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché

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