Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Principales exigences
Le code du travail prévoit des dispositions particulières, notamment l’interdiction de mise en œuvre de certaines catégories de travaux, pour :
- les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
- les travailleurs de moins de dix-huit ans
- les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires.
Le code minier complète le code du travail pour les femmes et les jeunes travailleurs, au travers de dispositions spécifiques aux travaux dans les mines et carrières.
Dispositions applicables
| Dispositions issues du code du travail | Dispositions spécifiques aux industries extractives |
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre I : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
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