Article 1er

Terminologie

Au sens de la présente partie, il faut entendre par :
- poussières inhalables : la fraction des poussières totales en suspension dans l'atmosphère des lieux de travail susceptibles de pénétrer par le nez ou par la bouche dans les voies aériennes supérieures ;
- poussières alvéolaires siliceuses : la fraction des poussières inhalables susceptibles de se déposer dans les alvéoles pulmonaires, lorsque la teneur en quartz excède 1 p.100 ;
- fonction de travail : l'ensemble des activités exercées par une personne au cours de la durée journalière de travail

Article 1er de la Circulaire du 2 septembre 1994
Terminologie
A partir des quantités de poussières recueillies par l'appareil de prélèvements, classées suivant leur diamètre aérodynamique équivalent, des fonctions empiriques, propres
à chaque appareil, permettent d'évaluer les quantités de poussières inhalables et les quantités de poussières alvéolaires siliceuses.

Article 2

Domaine d'application

1. Les dispositions de la section 1 sont applicables à tous les travaux et installations.

2. Les dispositions de la section 2 sont applicables aux travaux à ciel ouvert, aux installations de surface et aux dépendances légales, des mines et des carrières dans lesquels la fonction de travail d'une personne l'expose à l'inhalation de poussières alvéolaires siliceuses.

3. Les dispositions de la section 3 sont applicables aux travaux souterrains des mines et des carrières dans lesquels la fonction de travail d'une personne l'expose à l'inhalation de poussières alvéolaires siliceuses.

4. Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6 à 35 :
- le personnel des entreprises extérieures dont l'activité dans les mines et carrières est au plus égale à trente jours par an ;
- les tiers autres que les entreprises extérieures.

Article 2 de la Circulaire du 2 septembre 1994

Domaine d'application
2. Les opérations effectuées sous eau ou concernant des matériaux dont la teneur en eau est importante peuvent, en général, être considérées comme non susceptibles d'exposer les personnes aux poussières alvéolaires siliceuses.

Article 3

Réduction des émissions de poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail

1. L'exploitant et le personnel doivent avoir pour objectif permanent de réduire les émissions de poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail.

2. Les sources d'émission de poussières doivent être identifiées et des moyens propres à éviter que les poussières ne se répandent dans l'atmosphère des lieux de travail doivent être mis en œuvre. La permanence de ces moyens doit faire l'objet de vérifications périodiques dont le résultat est reporté dans un document.

Article 3 de la Circulaire du 2 septembre 1994

Réduction des émissions de poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail
Dans les industries extractives, la plupart des activités produisent des poussières. Il en est ainsi notamment lors des
opérations d'abattage, de transport, de chargement ou de déchargement ainsi que de traitement des produits.
Pratiquement, presque tout le personnel est concerné par les poussières et sa sensibilisation à la prévention du risque
qu'elles entraînent constitue un devoir majeur de l'exploitant.
Cette sensibilisation est à organiser de concert avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pour la réduction des émissions de poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail, l'exploitant peut faire appel, sauf cas particulier, en fonction des caractéristiques des terrains, des chantiers ou des installations, à divers moyens tels que :
- l'injection d'eau par des outils ;
- le captage à l'aide de dépoussiéreurs ;
- l'abattage par une pulvérisation d'eau adéquate ;
- l'arrosage des surfaces où se constituent des dépôts ;
- l'infusion d'eau dans le massif ;
- l'isolement des sources de production par des capotages, des écrans, des dispositifs de canalisation de l'air empoussiéré ;
- l'isolement des lieux de travail par des écrans, des cabines, etc. ;
- l'adaptation de l'aérage en agissant sur les débits, le sens de l'aérage, etc.
Les préoccupations en matière de prévention des poussières sont à prendre en compte dès le stade du projet de travaux ou d'installations. En tout état de cause, les moyens préventifs doivent être en place avant le début des travaux.

Article 4

Concentration moyenne en poussières inhalables

1. Les quantités de poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail sont évaluées par la concentration moyenne, exprimée en mg/m3 d'air sur une période de 8 heures.

2. Chaque année, l'exploitant doit définir les objectifs de concentrations moyennes en poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail et les moyens nécessaires pour les atteindre, après avoir recueilli l'avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de ce dernier, lorsqu'ils existent, des délégués mineurs, des délégués permanents de la surface ou des délégués du personnel concernés.

3. L'exploitant doit indiquer dans un document les éléments permettant d'apprécier la situation par rapport aux objectifs visés au paragraphe 2.

Article 4 de la Circulaire du 2 septembre 1994

Concentration moyenne en poussières inhalables
2. Les particularités des travaux et des installations, l'existence ou non de moyens techniques adaptés pour réduire les sources d'émission, la possibilité d'éloigner le
personnel des lieux trop empoussiérés, etc., sont autant de facteurs à prendre en considération pour fixer un objectif
de concentration moyenne en poussières inhalables le plus bas qui puisse être raisonnablement atteint.
La concentration en poussières inhalables de chlorure de sodium et de potassium notamment peut être augmentée, dans une certaine mesure, sans conséquence dommageable pour la santé.

Article 5

(Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003, article 19 IV)

Appareils de prélèvement des poussières

Les appareils de prélèvement des poussières dans l'atmosphère des lieux de travail doivent être d'un modèle, soit conforme à une norme européenne harmonisée, soit autorisé par le ministre chargé des mines.

L'autorisation doit préciser, le cas échéant, les conditions spéciales d'utilisation de l'appareil.

La procédure d'autorisation est définie par un arrêté du ministre chargé des mines.

« Le silence gardé pendant plus d'un an par le ministre chargé des mines sur une demande d'agrément d'installations ou d'équipements vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat. »

Article 6

Dossier de prescriptions

Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel intéressé de façon pratique et opérationnelle les instructions qui le concernent, notamment :
- les règles de conduite pour limiter la mise en suspension des poussières dans l'atmosphère des lieux de travail ;
- les conditions, d'une part de la bonne efficacité des moyens propres à éviter la mise en suspension des poussières dans l'atmosphère des lieux de travail, d'autre part de la vérification périodique de cette efficacité.

Article 7

Information du personnel

Toute personne exposée aux poussières doit être informée :
- des risques présentés par les poussières alvéolaires siliceuses ainsi que des moyens mis en œuvre pour l'en prémunir ;
- des méthodes de travail qui entraînent les plus faibles expositions aux poussières ;
- de l'utilité des mesures de l'empoussiérage de l'atmosphère des lieux de travail. Cette information doit être actualisée en tant que de besoin et notamment en cas de modification de la fonction de travail.

Article 8

Aptitude d'affectation

1. Lors des visites médicales réglementaires et dès la visite médicale d'embauche, le médecin du travail fixe pour chaque personne concernée une aptitude d'affectation à une fonction de travail l'exposant à l'inhalation de poussières, de valeur 1 à 4, conformément à une instruction technique du ministre chargé des mines. A cet effet, les personnes doivent subir au minimum, lorsqu'elles sont reconnues :
- en aptitude 1 : un examen thoracique effectué soit tous les ans par radiophotographie, et, en cas de doute, par radiographie standard, soit tous les deux ans par radiographie standard ;
- en aptitudes 2, 3, 4 : un examen thoracique effectué tous les ans par radiographie standard,

Ces examens étant associés, à la diligence du médecin du travail, à des explorations fonctionnelles respiratoires.

2. Toute nouvelle aptitude est notifiée à la personne concernée et à l'exploitant. Si la personne ou l'exploitant conteste l'aptitude d'affectation fixée par le médecin du travail, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut être saisi par le contestataire dans les quinze jours qui suivent la notification. La contestation est transmise au médecin inspecteur du travail qui dépose, dans le délai d'un mois, un rapport dont les conclusions font foi. Le médecin inspecteur du travail peut se faire aider dans cette tâche par un médecin agréé en matière de pneumoconioses.

Le recours formulé dans le délai susmentionné est suspensif. Les frais sont à la charge de l'exploitant, sauf preuve faite par ce dernier de contestation abusive.

NOTA : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.

Article 9

Fiche d'aptitude

La fiche d'aptitude prescrite par la réglementation relative à la médecine du travail doit préciser l'aptitude d'affectation visée à l'article 8, paragraphe 1.

Article 10

Vérification des dispositions prises dans les exploitations

Le préfet peut, à tout moment, prescrire à l'exploitant de faire procéder à la vérification de tout ou partie des dispositions qu'il a prises pour satisfaire la prévention du risque présenté par les poussières, et notamment à la détermination de l'exposition aux poussières inhalables ou aux poussières alvéolaires siliceuses dans l'atmosphère des lieux de travail.

L'exploitant s'adresse à cet effet à une personne ou à un organisme qu'il choisit dans une liste dressée par le ministre chargé des mines. I1 doit :
- mettre à leur disposition tous les documents et matériels nécessaires à la bonne exécution de leur mission et, si besoin est, les faire accompagner par un agent de l'exploitation ;
- accéder à toute demande de leur part tendant à obtenir la participation du personnel de l'exploitation pour mener à bien certaines opérations entrant dans le cadre de leur mission, notamment pour mesurer la concentration en poussières inhalables ou en poussières alvéolaires siliceuses dans l'atmosphère des lieux de travail.

Les frais correspondants sont à la charge de l'exploitant.

Article 11

Définition de zones géographiques

Les travaux et les installations doivent être répartis en zones géographiques groupant un ensemble de fonctions de travail comparables du point de vue de l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses.

Article 11 de la Circulaire du 2 septembre 1994

Définition de zones géographiques
Peuvent face partie d'une même zone géographique, sauf cas particuliers, les fonctions de travail exercées par exemple :
• à proximité des fronts des exploitations à ciel ouvert et, éventuellement, jusqu'au point de déversement des matériaux extraits ;
• dans l'enceinte ou au voisinage immédiat des installations de traitement des matériaux ;
• à l'intérieur d'un atelier.

Article 12

(Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003, article 19 IV)

Définition de l'empoussiérage

Dans les articles qui suivent de la présente section, le terme empoussiérage désigne l'exposition moyenne aux poussières alvéolaires siliceuses de l'atmosphère d'une zone géographique, cette exposition étant évaluée par la concentration moyenne sur une période de 8 heures. Le préfet peut autoriser l'exclusion de l'empoussiérage de la fraction hydrosoluble de certaines poussières jusqu'à une exposition sans conséquence dommageable pour la santé des personnes.

Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de  dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.

« Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat. »

Article 13

Détermination de l'empoussiérage de référence

1. Dans chaque zone géographique, l'exploitant doit procéder, au moins une fois tous les deux ans et dans le cas de modification des conditions d'exploitation, à un prélèvement représentatif des poussières alvéolaires siliceuses, en vue de déterminer le taux en pour cent du quartz contenu.

2. L'empoussiérage de référence d'une zone géographique, exprimé en mg/m3 d'air, est fixé à la plus faible des deux valeurs suivantes :

5 mg/m3 ou 25 K/Q = mg/m3 d'air,

formule dans laquelle :
- K est défini au paragraphe 1 de l'article 26 ;
- Q est le taux de quartz déterminé comme il est indiqué à l'alinéa précédent.

Article 14

Détermination de l'empoussiérage

Tous les deux ans, au moins une fois en période hivernale et une fois en période estivale, l'exploitant doit prélever en continu, pendant la durée d'un poste de travail, un échantillon représentatif des poussières alvéolaires siliceuses contenues dans l'atmosphère de chaque zone géographique et déterminer l'empoussiérage correspondant.

Article 15

Prélèvement et analyse des poussières

Un arrêté du ministre chargé des mines précise les modalités du prélèvement des poussières prévu aux articles 13 et 14. L'analyse qualitative et quantitative des poussières est effectuée à la diligence de l'exploitant par un laboratoire de son choix, équipé de moyens permettant d'obtenir une précision suffisante.

Article 16

Classement des zones géographiques

Les zones géographiques sont réparties en trois classes en fonction de l'empoussiérage constaté. Une zone est en :
- 1ère classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 0,25 fois l'empoussiérage de référence ;
- 2e classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 0,5 fois l'empoussiérage de référence et supérieur à 0,25 fois ce dernier ;
- 3e classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 1 fois l'empoussiérage de référence et supérieur à 0,5 fois ce dernier.

Article 17

Réduction de l'empoussiérage

1. Lorsque l'empoussiérage constaté en application des dispositions de l'article 15 dépasse l'empoussiérage de référence de la zone géographique concernée, le travail y est interdit si aucune mesure n'est immédiatement mise en œuvre pour y remédier. L'efficacité des mesures prises doit être vérifiée par une nouvelle détermination de l'empoussiérage, le plus rapidement possible, dans un délai maximal d'un mois.

2. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, l'empoussiérage constaté peut être divisé par 1,5 lorsqu'un dispositif de protection individuelle à ventilation forcée, dont le rendement d'épuration en service normal est au moins égal à 50 p.100, est porté en permanence sur le lieu de travail.

Les modalités d'application de ces dispositions sont définies après avis du médecin du travail et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, lorsqu'ils existent, et selon le cas, des délégués permanents de la surface ou des délégués du personnel concernés.

Article 18

Compatibilité entre l'empoussiérage et l'aptitude d'affectation

Dans les limites précisées ci-après, les personnes ne peuvent être soumises qu'à des empoussiérages pour lesquels elles ont été reconnues aptes par le médecin du travail.

Les personnes d'aptitude 1 peuvent être employées dans des zones géographiques de 1ère, 2ème et 3ème classe.

Les personnes d'aptitude 2 ne peuvent être employées que dans des zones géographiques de 1ère et 2ème classe, ainsi que de 3ème classe sous réserve que ne soit pas dépassée, en moyenne sur les douze derniers mois, une exposition équivalente à celle maximale admise pour une zone géographique de 2ème classe.

Les personnes d'aptitude 3 ne peuvent être employées que dans des zones géographiques de 1ère classe, ainsi que de 2ème classe sous réserve que ne soit pas dépassée, en moyenne sur les douze derniers mois, une exposition équivalente à celle maximale admise pour une zone géographique de 1ère classe.

Les personnes d'aptitude 4 ne peuvent être employées que dans des zones géographiques de 1ère classe sous réserve que ne soit pas dépassée, en moyenne sur les douze derniers mois, une exposition équivalente à celle relative à un empoussiérage au plus égal à 0,05 fois l'empoussiérage de référence.

Pour permettre l'emploi des personnes d'aptitude 2 dans une zone géographique de 3ème classe, d'aptitude 3 dans une zone géographique de 2ème classe et d'aptitude 4 dans une zone géographique de 1ère classe, l'exploitant doit :
- disposer des moyens nécessaires pour évaluer le temps de travail et l'exposition moyenne correspondante aux poussières alvéolaires siliceuses ;
- définir dans une instruction les modalités de fixation du temps de travail dans les classes en question. L'exploitant doit prendre en compte l'aptitude d'affectation dans le délai maximum d'un mois après sa notification par le médecin du travail.

Article 19

Fiche individuelle

1. Une fiche individuelle doit être tenue à jour pour chaque personne par le médecin du travail, compte tenu des éléments mis à sa disposition par l'exploitant Y sont reportés :
- les dates d'entrée et de sortie des effectifs des exploitations où la personne a été exposée aux poussières alvéolaires siliceuses ;
- les aptitudes d'affectations successives établies conformément aux dispositions de l'article 8 et les dates correspondantes ;
- le temps de travail annuel dans les empoussiérages de classe D et les empoussiérages de référence qui ont servi pour la détermination de cette classe.

2. Une copie de la fiche individuelle, établie par le médecin du travail, doit être remise à la personne concernée lorsqu'elle en fait la demande et en fin de contrat de travail.

Article 20

Antécédents d'exposition

Une personne ne peut être affectée à une fonction de travail l'exposant aux poussières alvéolaires siliceuses que si :
- à l'embauchage, elle a remis au médecin du travaille la copie de la fiche individuelle prévue à l'article 18, paragraphe 2, ou, à défaut, a souscrit une déclaration précisant qu'elle n'a pas été soumise antérieurement à une telle exposition ;
- sa fiche d'aptitude établie à l'embauchage par le médecin du travail a été renouvelée chaque année pendant toute la période d'exposition.

Article 21

Dossier de prescriptions

Le dossier de prescriptions doit être complété par les modalités d'affectation des personnes au regard de l'empoussiérage des zones géographiques

Article 22

Statistiques

Un arrêté ministériel fixe les règles d'établissement et de transmission de statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique.

Article 23

Prélèvements de poussières

Lorsqu'il apparaît qu'un exploitant n'est pas en mesure de pouvoir effectuer correctement les prélèvements de poussières, le préfet peut lui prescrire de faire appel à une personne ou un organisme choisi sur la liste visée à l'article 10.

Article 24

(Décret n°2009-235 du 27 février 2009, article 5)

Évaluation de la qualité des mesurages effectués par les laboratoires

1. Les laboratoires qui procèdent aux pesées des échantillons de poussières alvéolaires siliceuses ou à la détermination des teneurs en quartz de ces poussières font l'objet, au moins tous les deux ans, d'une évaluation par un organisme agréé par le ministre chargé des mines ; les modalités d'exécution de ces opérations sont précisées dans une notice établie par cet organisme. Les exploitants déclarent au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement le nom et l'adresse des laboratoires retenus ; ces derniers prennent en charge les frais de l'évaluation.

2. Lorsqu'il est constaté au cours de l'évaluation prévue au paragraphe 1 que les résultats des mesurages n'ont pas une précision suffisante, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut :
- demander que soient effectués de nouveaux mesurages ;
- augmenter la fréquence de détermination de l'empoussiérage.

3. Les laboratoires tiennent à jour, à la disposition des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, un document dans lequel sont reportés, par exploitation, les résultats des mesurages effectués.

« Le silence gardé pendant plus d'un an par l'autorité compétente sur une demande d'agrément d'organismes vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat. »

NOTA : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.

Article 25

(Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003, article 19 IV)

Définition de l'empoussiérage

Dans les articles qui suivent de la présente section, le terme empoussiérage désigne l'exposition moyenne aux poussières alvéolaires siliceuses correspondant à une fonction de travail, cette exposition étant évaluée par la concentration moyenne sur une période de huit heures.

Le préfet peut autoriser l'exclusion de l'empoussiérage de la fraction hydrosoluble de certaines poussières jusqu'à une exposition sans conséquence dommageable pour la santé des personnes.

« Le silence gardé pendant plus d'un an par l'autorité compétente sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat. »

Article 26

Définition de l'empoussiérage de référence et de la classe d'empoussiérage

1. L'empoussiérage est classé par rapport à un empoussiérage de référence fixé à la plus faible des deux valeurs suivantes :

5 mg/m3 ou 25 Q/K = mg/m3 d'air,

formule dans laquelle :
- K est un coefficient de nocivité des poussières déterminé à partir de connaissances scientifiques et fixé périodiquement, pour les mines par le préfet sur proposition de l'exploitant, après consultation, lorsqu'il existe, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, auquel sont fournis tous les éléments d'appréciation nécessaires, et pour les carrières par le ministre chargé des mines ;
- Q est le taux en pour cent de quartz contenu dans les poussières alvéolaires siliceuses, déterminé au moins une fois par an par groupe de fonctions de travail soumises à des expositions homogènes.

2. L'empoussiérage est :
- de classe A, lorsqu'il est au plus égal à 0,25 fois l'empoussiérage de référence ;
- de classe B, lorsqu'il est au plus égal à 0,5 fois l'empoussiérage de référence et supérieur à 0,25 fois ce dernier ;
- de classe C, lorsqu'il est au plus égal à 1 fois l'empoussiérage de référence et supérieur à 0,5 fois ce dernier ;
- de classe D, lorsqu'il est au plus égal à 2 fois l'empoussiérage de référence et supérieur à 1 fois ce dernier.

Article 27

Détermination de la classe d'empoussiérage :

1. La classe d'empoussiérage doit être déterminée par l'exploitant au plus tard cinq semaines après la création de la fonction de travail ; pendant ce délai, il est affecté 3 celle-ci une classe d'empoussiérage provisoire à partir d'une étude faisant référence à des fonctions de travail comparables. I1 en est de même en cas de modification notable des conditions d'exposition aux poussières.

2. Les prélèvements de poussières pour déterminer l'empoussiérage sont effectués par l'exploitant suivant une fréquence qu'il fixe après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, lorsqu'ils existent, et selon le cas, des délégués mineurs, des délégués permanents de la surface et des délégués du personnel concernés.

La fréquence des prélèvements doit être d'au moins :
- une fois par an lorsque le dernier classement est en B ;
- une fois par trimestre lorsque le dernier classement est en C ;
- une fois par mois lorsque le dernier classement est en D.

3. La classe d'empoussiérage doit être déterminée dans les quarante huit heures suivant la réception des résultats des prélèvements.

Elle est établie sur la base de la moyenne des résultats des prélèvements ayant eu lieu dans les quatre derniers mois écoulés. S'il y a eu plus de quatre prélèvements dans les quatre derniers mois, seuls les résultats des quatre plus récents sont pris en compte ; s'il n'y a pas eu de prélèvement dans les quatre derniers mois, les résultats du dernier prélèvement effectué, quelle que soit sa date, sont pris en compte.

Si, en application de ces règles, le passage d'une fonction de travail à une classe d'empoussiérage inférieure doit être prononcé au vu des résultats d'un seul prélèvement, ce passage ne peut être effectif que Biles résultats d'un second prélèvement viennent le confirmer.

4. Lorsque le résultat d'un prélèvement dépasse la limite supérieure d'empoussiérage de la classe D, la fonction de travail est interdite si aucune mesure n'est immédiatement mise en œuvre pour obtenir un empoussiérage correspondant à l'une des autres classes. L'efficacité des mesures prises doit être vérifiée par un prélèvement de poussières et la détermination de la classe, le plus rapidement possible, dans un délai maximal de quinze jours.

5. Les classes d'empoussiérage doivent figurer dans un document établi par l'exploitant. Elles sont portées à la connaissance du médecin du travail et sont communiquées, lorsqu'ils existent, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, selon le cas, aux délégués mineurs, aux délégués permanents de la surface ou aux délégués du personnel concernés.

Article 28

(Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003, article 19 IV)

Prélèvement et analyse des poussières

Un arrêté du ministre chargé des mines précise les modalités du prélèvement des poussières prévu à l'article 27, paragraphe 2. L'analyse qualitative et quantitative de ces poussières doit être effectuée à la diligence de l'exploitant par un laboratoire de son choir équipé de moyens permettant d'obtenir une précision suffisante.

« Le silence gardé pendant plus d'un an par le ministre chargé des mines sur une demande formulée en matière d'hygiène et de sécurité vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat. »

Article 29

Dispositions particulières relatives à l'empoussiérage de la classe D

1. Un empoussiérage de la classe D n'est admis que si :

- toute personne soumise à cet empoussiérage doit aussi être affectée à des empoussiérages plus faibles de façon à ne pas dépasser, en moyenne sur les douze derniers mois, la valeur de la limite supérieure de la classe C ; - l'exploitant dispose des moyens nécessaires pour connaître à tout moment le temps de travail de chaque personne concernée dans les différentes classes d'empoussiérage.

2. Les modalités de fixation du temps de travail dans les empoussiérages de la classe D doivent être définies par une instruction de l'exploitant. Lorsque de tels empoussiérages sont constatés, l'exploitant doit en informer le médecin du travail ainsi que, lorsqu'ils existent, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, selon le cas, les délégués mineurs, les délégués permanents de la surface ou les délégués du personnel concernés.

Article 30

Protection individuelle

1. L'exploitant doit mettre à la disposition des personnes soumises à un empoussiérage de la classe D un dispositif de protection individuelle, jetable ou à affectation personnelle, qui doit être utilisé au moins pendant les moments où la production de poussières apparaît la plus élevée.

2. Lorsqu'un dispositif de protection individuelle à ventilation forcée, dont le rendement d'épuration en service normal est au moins égal à 50 p. 100, est porté en permanence sur le lieu de travail, les empoussiérages constatés peuvent être divisés par 1,5, d'une part pour la comparaison à la limite de la concentration visée à l'article 26, d'aune part pour la fixation des classes en application du paragraphe 2 de ce même article. Les modalités d'application de ces dispositions sont définies après avis du médecin du travail et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut, lorsqu'ils existent, et selon le cas, des délégués mineurs, des délégués permanents de la surface ou des délégués du personnel concernés.

Article 31

Compatibilité entre l'empoussiérage et l'aptitude d'affectation

Dans les limites précisées ci-après, les personnes ne peuvent être soumises qu'à des empoussiérages pour lesquels elles ont été reconnues aptes par le médecin du travail.

Les personnes d'aptitude 1 peuvent être soumises à un empoussiérage des classes A, B, C et D sous réserve de l'application des dispositions de l'article 29.

Les personnes d'aptitude 2 ne peuvent être soumises qu'à des empoussiérages des classes A, B et C sous réserve que dans ce dernier cas ne soit pas dépassée, en moyenne sur les douze derniers mois, une exposition équivalente à celle relative à un empoussiérage au plus égal à la limite supérieure de celui de la classe B.

Les personnes d'aptitude 3 ne peuvent être soumises qu'à des empoussiérages des classes A et B sous réserve que dans ce dernier cas ne soit pas dépassée, en moyenne sur les douze -derniers mois, une exposition équivalente à celle relative à un empoussiérage au plus égal à la limite supérieure de celui de la classe A.

Les personnes d'aptitude 4 ne peuvent être affectées qu'à des fonctions de travail de classe A sous réserve que ne soit pas dépassée, en moyenne sur les douze derniers mois, une exposition équivalente à celle relative à un empoussiérage au plus égal à 0,05 fois l'empoussiérage de référence.

Pour permettre l'exposition des personnes d'aptitude 2 en classe C, d'aptitude 3 en classe B, d'aptitude 4 en classe A, l'exploitant doit :
- disposer des moyens nécessaires pour évaluer le temps de travail et l'exposition moyenne correspondante aux poussières alvéolaires siliceuses ;
- défini dans une instruction les modalités de fixation du temps de travail dans les classes en question.

L'exploitant doit prendre en compte l'aptitude d'affectation dans le délai maximum d'un mois après sa notification par le médecin du travail.

Article 32

Fiche individuelle

1. Les dispositions de l'article 19 sont applicables.

2. Lorsque la personne concernée change d'exploitation, le nouveau médecin du travail doit demander au médecin du travail de l'exploitation précédente la transmission de la fiche individuelle.

Article 33

Dossier médical spécial

1. Un dossier médical spécial doit être tenu parle médecin du travail pour les personnes soumises ou ayant été soumises à un empoussiérage de la classe D. Ce dossier comprend :
- le dossier médical ordinaire prescrit par le code du travail ;
- la fiche individuelle prévue à l'article 32 ;
- les dates et les résultats des examens médicaux ordinaires et de ceux prévus à l'article 8, paragraphe 1.

2. Des dispositions doivent être prises pour que le dossier médical spécial soit conservé pendant la durée de vie de la personne concernée ou au moins trente ans après la fin de l'exposition au risque. Si l'exploitant vient à disparaître sans avoir pris les précautions garantissant le respect de l'obligation trentenaire de conservation prévue au précédent alinéa, le dossier médical spécial est transmis suivant le cas à la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines ou à la Caisse nationale d'assurance maladie.

3. Le dossier médical spécial est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et, à la demande de la personne concernée, au médecin désigné par elle.

4. Lorsque la personne concernée change d'exploitation, le nouveau médecin du travail doit demander, après accord de ladite personne, au médecin du travail de l'exploitation précédente la transmission du dossier médical spécial. Les dispositions du paragraphe 2 s'imposent alors au nouveau médecin du travail

Article 34

Antécédents d'exposition

Les dispositions de l'article 20 sont applicables.

Article 35

Le dossier de prescriptions doit être complété par les instructions qui concernent notamment :

- les modalités de classement des empoussiérages ;

- les modalités d'affectation des personnes au regard des classes d'empoussiérage ;

- les cas où le port d'un appareil de protection individuelle est obligatoire.

Article 36

Statistique, prélèvements de poussière, évaluation de la qualité des mesurages effectués par les laboratoires

Les dispositions des articles 22, 23 et 24 sont applicables.