Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives


Titre : Bruit - Abrogé depuis le 02 septembre 2013

Abrogé depuis le 02 septembre 2013 par l'article 9 du décret n°2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires.

Article 1er

(Décret n°2008-867 du 28 août 2008, article 1er)

I. Les dispositions des articles R. 4431-1 à R. 4437-4, R. 4722-17, R. 4722-18, R. 4722-26, R. 4722-27 et R. 4724-1 du code du travail ainsi que celles de leurs arrêtés d'application sont applicables dans les travaux et installations définis à l'article 2 du titre " Règles générales " du présent règlement général.

II. Pour l'application du présent titre, les expressions : " l'inspecteur du travail " et " les délégués du personnel " figurant dans les dispositions du code du travail mentionnées au I désignent respectivement " l'agent de l'autorité administrative compétent en matière de police des mines et carrières " et, lorsqu'ils existent et selon le cas, " les délégués mineurs, les délégués permanents de la surface ou les délégués du personnel concernés ".

Article 2

(Décret n°2008-867 du 28 août 2008, article 1er)

Les informations visées à l'article R. 4436-1 du code du travail sont rassemblées au sein d'un dossier de prescriptions destiné à communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui concernent les travailleurs exposés.