Lieux de travail
Les dispositions relatives aux lieux de travail sont regroupées par thématiques : aération, assainissement, éclairage, etc, et sont déclinées d’une part pour la conception et d’autre part pour l’utilisation des lieux de travail.
En vertu de l’article R.4122-1, le titre relatif aux obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail vise uniquement la construction ou l'aménagement de bâtiments.
Pour le titre relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail, l’article R.4221-1 définit les « lieux de travail » comme étant les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.