(JO n° 108 du 8 mai 1996)

---

NOR : TAST9610664A

Vus

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles R. 237-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Sur le rapport du directeur des relations du travail,

Article 1er du décret du 26 avril 1996

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ,article 9 V)

Les règles de coordination de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R. 237-4 (3e alinéa), R. 237-6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 du code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil.

Article 2 du décret du 26 avril 1996

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ,article 9 V)

Abrogé

Article 3 du décret du 26 avril 1996

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ,article 9 V)

Abrogé

Article 4 du décret du 26 avril 1996

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ,article 9 V)

Abrogé

Article 5 du décret du 26 avril 1996

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ,article 9 V)

Abrogé

Article 6 du décret du 26 avril 1996

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ,article 9 V)

Abrogé

Article 7 du décret du 26 avril 1996

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert