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Principales exigences

Selon leur classification, les équipements sous pression de gaz comprimés ou liquéfiés, de vapeur d'eau ou d’eau surchauffée, doivent répondre à des exigences générales ou particulières définies par un ensemble de textes législatifs et réglementaires, dont certains issus de la réglementation européenne.

Ces exigences visent la mise sur le marché des équipements (exigences constructives, procédures de conformité) mais aussi les propriétaires et utilisateurs (exigences relatives à l’implantation, à l’utilisation, surveillance et contrôle).


Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)Décret n° 2016-1925 du 28/12/16 relatif au suivi en service des appareils à pression
Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risques
Arrêté du 03/05/04 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables
Arrêté du 18/09/67 relatif à la réglementation des générateurs et récipients d'eau surchauffée (Abrogé à compter du 31/12/19)
Arrêté du 15/01/62 portant réglementation des compresseurs