Thématiques SST > Activités ou opérations particulières > Bâtiment et génie civil


Principales exigences

Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :

1e catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil) ;

2e catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue (travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, travaux de ravalement et pour lesquels l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours…) ne relevant pas de la première catégorie ;

3e catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié (travaux présentant des risques particuliers, Arrêté du 25/02/2003) et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

Différentes mesures organisationnelles visent, selon les catégories d’opérations, à permettre au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre d’assurer la sécurité et de protéger la santé les personnes qui interviennent sur le chantier :

Au-delà des actions de coordination, des prescriptions techniques s’appliquent avant et pendant l’exécution des travaux : prévention de la chute des personnes, utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers, étaiements, cintres et coffrages, travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains…


Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil
Arrêté du 26/12/12 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certificationArrêté du 04/11/14 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification
Arrêté du 25/02/03 pris pour l’application de l’article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis