Thématiques SST > Activités ou opérations particulières > Entreprise extérieure


Principales exigences

Le titre Entreprises Extérieures régit l’intervention de toute entreprise juridiquement indépendante de l'exploitant qui participe, pour le compte de celui-ci, à l'exécution d'une opération, de quelque nature qu'elle soit.

L’information préalable à l’opération, l’inspection préalable et l’analyse des risques doivent être réalisées, sous la responsabilité de l’exploitant et des chefs des entreprises extérieures, qui restent chacun responsables de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de leur propre personnel. Toutefois, l'exploitant est responsable de la mise en œuvre des mesures qui engagent la sécurité générale, ainsi que de la coordination générale des mesures de prévention afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail..

Un plan de prévention est établi par écrit, sous la responsabilité de l'exploitant, avant le commencement des travaux liés à l'opération, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est réalisée :

Le plan de prévention peut, dans certains cas, être remplacé par le permis de travail prévu par le titre Règles Générales.

Certaines dispositions ne sont pas applicables dans le cas d'une opération n'ayant pas le caractère de travaux d'exploitation proprement dits et pour laquelle le nombre total d'heures de travail consacré par des entreprises extérieures y participant n'excède pas vingt-quatre heures.


Thèmes liés


Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre I : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieureDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Entreprises extèrieures
Arrêté du 19/03/93 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de préventionArrêté du 14/03/96 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8)
Circulaire n° 93/14 du 18/03/93 prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20/02/1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (articles R. 237-1 à R. 237-28 du code du travail)