Thématiques SST > Dispositions générales > Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs


Principales exigences

Le code du travail prévoit des dispositions particulières, notamment l’interdiction de mise en œuvre de certaines catégories de travaux, pour :

 - les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

-  les travailleurs de moins de dix-huit ans

-  les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires.

Le code minier complète le code du travail pour les femmes et les jeunes travailleurs, au travers de dispositions spécifiques aux travaux dans les mines et carrières.


Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre I : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleursCode Minier (Ancien : toujours applicable) > Partie Règlementaire > Livre III : Dispositions sociales > Titre I : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre Ier : Conditions de travail > Articles 211-1 à 211-5
Circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007-10 du 25/10/07 relative à l’âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
Circulaire DGT n° 4 du 01/02/07 relative à la délivrance de la dérogation prévue à l’article R. 234-22 du code du travail
Circulaire n° 2003-134 du 08/09/03 modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans
Circulaire DRT n° 2002-15 du 22/08/02 relative à la durée du travail des jeunes de moins de dix-huit ans
Circulaire du 02/05/85 relative aux missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse