Thématiques RGIE > Travail et circulation en hauteur


Principales exigences

Le Titre Travail et circulation en hauteur traite de la limitation des risques de chute des personnes travaillant et circulant en hauteur par la pose de garde corps et le port de ceintures de sûreté ainsi que des risques inhérents à l'utilisation des échelles, des échafaudages, des échafaudages volants et des élévateurs.

Les installations d'élévation particulières aux puits, bures et galeries inclinées, ainsi que les ascenseurs, les transporteurs aériens et les monte-charge sont l'objet de prescriptions spécifiques non incluses dans ce titre.

De son côté, le code du travail établit des dispositions relatives au choix et à l'utilisation des équipements de travail permettant l'accès et le séjour à des postes de travail en hauteur, avec un accent particulier sur l'utilisation d'échelles, le montage et le démontage des échafaudages et l'exécution des travaux sur cordes.


Thèmes liés


Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protectionDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Travail et circulation en hauteur
Arrêté du 02/12/1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes
Arrêté du 12/03/84 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste (VP-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)
Arrêté du 12/03/84 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert VP-l-A article 19 paragraphe 1 (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)
Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
Arrêté du 30/11/01 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6)