Thématiques RGIE > Véhicules sur pistes


Thème ayant fait l'objet d'une actualisation

Depuis le 22 novembre 2018, le Titre Véhicules sur piste du RGIE a été abrogé par le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018.

Ce décret a été complété par l'arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relaties aux véhicules sur piste dans les industries extractives.


Principales exigences

Le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018, complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Il précise notamment pour les exploitations à ciel ouvert, les caractéristiques à respecter pour les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles équipés de leur propre moteur ou remorqués, et ne relevant pas du transport guidé.

A titre d’exemple, on peut citer les caractéristiques suivantes :

Il précise également, toujours pour les exploitations à ciel ouvert, la distance minimale à respecter (3 ou 5 m selon les situations) entre un point quelconque d'un équipement de travail mobile visé à l'article 1er du présent décret ou de son chargement et une ligne ou une installation électrique à conducteurs nus sous tension.


Thèmes liés


Dispositions applicables

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier

Anciennes dispositions

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Véhicules sur pistes (dispositions abrogées à compter du 1er janvier 2019)est abrogé par Décret n° 2018-1022 du 22/11/18 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives
Arrêté du 12/03/84 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste (VP-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)est abrogé par Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
Arrêté du 12/03/84 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert VP-l-A article 19 paragraphe 1 (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)est abrogé par Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives