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Thème ayant fait l'objet d'une actualisation

Depuis le 22 novembre 2018, le Titre Véhicules sur piste du RGIE a été abrogé par le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018.

Ce décret a été complété par l'arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relaties aux véhicules sur piste dans les industries extractives.


Principales exigences

Le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018, complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Il précise notamment pour les exploitations à ciel ouvert, les caractéristiques à respecter pour les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles équipés de leur propre moteur ou remorqués, et ne relevant pas du transport guidé.

A titre d’exemple, on peut citer les caractéristiques suivantes :

Il précise également, toujours pour les exploitations à ciel ouvert, la distance minimale à respecter (3 ou 5 m selon les situations) entre un point quelconque d'un équipement de travail mobile visé à l'article 1er du présent décret ou de son chargement et une ligne ou une installation électrique à conducteurs nus sous tension.


Thèmes liés


Dispositions applicables

Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
Depuis le 1er janvier 2014 certains articles du Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et sécurité au travail ont été complétés par le décret n°2018-1022 du 22/11/18 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre "véhicules sur piste" du règlement général des industries extractives

Anciennes dispositions

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Véhicules sur pistes (dispositions abrogées à compter du 1er janvier 2019)est abrogé par Décret n° 2018-1022 du 22/11/18 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives
Arrêté du 12/03/84 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste (VP-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)est abrogé par Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
Arrêté du 12/03/84 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert VP-l-A article 19 paragraphe 1 (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)est abrogé par Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives