Thématiques RGIE > Moteurs thermiques


Principales exigences

En lien avec les titres Véhicules sur Piste et Combustibles Liquides, le titre Moteurs thermiques a pour objet d’encadrer le risque sanitaire lié à l'émission de gaz d'échappement et au risque d'incendie par les moteurs dans le cadre de travaux souterrains.

L'emploi des moteurs fonctionnant avec un gaz combustible est interdit. L'emploi des moteurs fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair inférieur à 55 °C :

Les moteurs visés doivent répondre à des dispositions constructives particulières permettant de limiter notamment les risques liés à l’échauffement, aux projections et aux fumées. Les lieux d’utilisation des moteurs thermiques doivent être ventilés de sorte à ne pas dépasser les teneurs limites admissibles aux postes de travail pour l’oxyde de carbone et les oxydes  d'azote. Dans ces lieux, une surveillance périodique des teneurs en oxyde de carbone, en monoxyde et en dioxyde d'azote est imposée à intervalle maximal de :

Dans le cas des travaux souterrains classés grisouteux, le titre définit des dispositions particulières.


Thèmes liés


Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Moteurs thermiques
Arrêté du 21/12/90 portant agrément d’un organisme en application des dispositions de l’article 16 (1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives
Arrêté du 05/08/87 relatif aux moyens de lutte contre l’incendie associés à l’utilisation de matériels équipés de moteurs thermiques (MT-1-A, articles 9 et 13)
Arrêté du 05/08/87 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d’éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou (MT 1, A, article 16)

Anciennes dispositions

Arrêté du 12/03/84 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste (VP-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)est abrogé par Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives