Thématiques RGIE > Equipements de protection individuelle


Thème ayant fait l'objet d'une actualisation

Le Titre Equipements de Protection Individuelle du RGIE a été abrogé par le décret n°2019-574 du 11 juin 2019.

Ce décret a été complété par l’arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.


Principales exigences

Les dispositions générales en matière d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelles figurent dans le code du travail et concernent le choix, la mise en œuvre, le maintien en état de conformité et la vérification des équipements.

Pour l’utilisation des équipements de travail et des EPI, l’employeur doit mettre en place un certain nombre de mesures de prévention, dont notamment :

Plusieurs catégories d’équipements sont soumises à des réglementations qui leur sont spécifiques. Certaines d’entre elles font l’objet d’une thématique au sein du site : levage des charges, ascenseurs… Les autres sont traités dans le thème « Equipements divers »


Thèmes liés


Dispositions applicables

Code du travail > Partie Législative > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre I : Dispositions générales > Titre Ier : Champ et dispositions d'application > Chapitre unique > Section 1 : Champ d'application
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Décret n° 2019-574 du 11/06/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures
Arrêté du 22/10/09 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
Arrêté du 22/10/09 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d’occasion faisant l’objet d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, prévus à l’article R. 4313-16 du code du travail
Arrêté du 19/03/93 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R.233-42-2 du code du travail
Arrêté du 05/03/93 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du Code du travail

Anciennes dispositions

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractivesest abrogé par Décret n° 2019-735 du 16/07/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur
Arrêté du 24/07/95 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiquesest abrogé par Arrêté du 11/06/19 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention