Thématiques RGIE > Poussières inflammables


Principales exigences

Les mesures réglementaires de protection contre le risque d'explosion de poussières dans les travaux souterrains des mines de charbon font l'objet du titre Poussières inflammables.

La poussière inflammable est définie comme poussière soulevée ou susceptible de l'être, qui, lorsqu'elle est en suspension dans l'atmosphère, constitue avec l'air un mélange permettant la propagation explosive d'une inflammation.

Les travaux de recherche et d'exploitation sont classés à poussières inflammables ou à poussières peu inflammables, selon des critères définis. L'exploitant est tenu de porter à la connaissance du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement les caractéristiques des couches exploitées susceptibles d'entraîner le classement. Le classement est prononcé par le préfet, sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et après consultation de l'exploitant, du délégué à la sécurité des ouvriers mineurs et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

L'exploitant doit mettre en œuvre un ensemble de mesures ayant pour objectif de s'opposer :

Par ailleurs le titre Explosifs définit des dispositions particulières aux travaux souterrains à risque de poussières inflammables.


Thèmes liés


Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Poussières inflammables
Arrêté du 09/11/94 fixant la procédure d’autorisation d’un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d’un modèle de l’ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché