Thématiques RGIE > Règles générales


Principales exigences

Le Titre Règles Générales du RGIE a été institué en 1995 dans le cadre de la transposition des directives européennes 92/91 et 92/104 respectivement des 3 novembre 1992 et 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives, d’une part, par forage, d’autre part, à ciel ouvert ou souterraines.

Ce Titre établit notamment :

Le Titre renvoie par ailleurs à un arrêté du 24 juillet 1995 relatif à la manutention manuelle des charges, définissant des exigences identiques à celle du chapitre relatif à ce même sujet au sein du code du travail.


Thèmes liés


Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au TravailDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre I : Manutention des chargesDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre IV : Lieux de travail. > Article 24
Arrêté du 04/11/93 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travailArrêté du 24/07/95 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé
Arrêté du 26/12/95 relatif à la création d’une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines)
Arrêté du 24/07/95 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges
Arrêté du 11/06/19 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
Arrêté du 24/07/95 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour (Abrogé)