Chronologie SST

Textes abrogés

2010 2009 2008 2007 2002 2000 1997 1996 1991 1988 1986 1977

2010

Arrêté du 23/12/10 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

2009

Arrêté du 22/12/09 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
Arrêté du 15/10/09 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Association Prévention-Normandie)

2008

Arrêté du 19/12/08 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

2007

Arrêté du 04/05/07 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires

2002

Arrêté du 26/12/02 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

2000

1997

Arrêté du 07/02/97 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

1996

Arrêté du 13/12/96 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7/02/1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés

1991

Arrêté du 28/08/91 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

1988

Arrêté du 20/12/88 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications

1986

1977

Arrêté du 11/07/77 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale