SSTIE - 17/11/2019 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 31/05/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Prévention Normandie)


(JO n° 138 du 14 juin 2017)

NOR : ECOP1713816A

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 31 mai 2017, est agréée pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans à compter du 2 juin 2017 :

La société Prévention Normandie, 85, chemin de Clères, BP 201, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex.