SSTIE - 17/11/2019 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 08/03/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (PREVENCEM)


(JO n° 72 du 25 mars 2017)

NOR : ECFP1707608A

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 8 mars 2017, est agréé pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :

La société PREVENCEM, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.