SSTIE - 07/04/2020 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Thème ayant fait l'objet d'une actualisation Forage


Depuis le 5 octobre 2016, le Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du RGIE a été abrogé par le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016.

Ce décret a été complété par l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières.