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Arrêté du 02/12/14 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (APSE et Association Prévention-Normandie) (caduc)


(JO n° 294 du 20 décembre 2014)

NOR : EINZ1429696A

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 décembre 2014, la société ALPE Prévention sécurité environnement (APSE) à Villeneuve-lès-Avignon et l'association Prévention-Normandie à Mont-Saint-Aignan sont agréées pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de trente mois à compter de la date de signature du présent arrêté.