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Arrêté du 17/03/04 relatif au titre professionnel de monteur levageur


(Version consolidée au 8 octobre 2013)

NOR : SOCF0410520A

Vus

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;

Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités, compétences du titre professionnel de monteur levageur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 17 mars 2004

Le titre professionnel de monteur levageur est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l’article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d’activité 254 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

NOTA:
Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.

Article 2 de l’arrêté du 17 mars 2004

Le référentiel d’emploi, d’activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

NOTA:
Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.

Article 3 de l’arrêté du 17 mars 2004

Le titre professionnel de monteur levageur est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser le montage-levage, en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics ;

2. Réaliser le montage-levage, en sécurité, d’appareil de levage et des biens d’équipement industriel.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


NOTA:
Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.

Article 4 de l’arrêté du 17 mars 2004

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


NOTA:
Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.

Article 5 de l’arrêté du 17 mars 2004

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


NOTA:
Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.

 

Article Annexe

Annexe : Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé :
Titre professionnel : monteur levageur.
Niveau : V.
Code NSF : 254 s.


Résumé du référentiel d’emploi

Le monteur levageur assemble, au sol et en hauteur, tous les éléments qui constituent l’ossature d’immeubles, de hangars, d’usines ou de grandes surfaces. Le levage est assuré par un ou plusieurs conducteurs de grues mobiles dont le monteur levageur commande la manoeuvre, quelles que soient les charges soulevées et le type de matériel utilisé sur le chantier. Il réalise aussi le montage et démontage des grues à tour. Dans tous les cas, il prépare le chantier, assure la sécurité, décharge les éléments constitutifs de l’ouvrage, réalise l’assemblage au sol, l’élingage pour l’opération de levage, l’assemblage en hauteur, et enfin les réglages de finition.

Le monteur levageur travaille en équipe sous les directives d’un chef d’équipe. L’emploi est non sédentaire. La mobilité est au minimum régionale, mais souvent nationale voire internationale. Les activités s’exerceront en plein air, en hauteur et en toutes saisons. Les horaires sont réguliers ; cependant, des impératifs de délais peuvent occasionner des dépassements. L’éloignement fréquent du lieu de travail implique un temps de déplacement et nécessite souvent un hébergement à proximité. L’utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) améliore les conditions de travail en hauteur, même si la manipulation de certains outillages impose une bonne condition physique.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Réaliser le montage-levage, en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics


Diriger des manoeuvres de levage en appliquant les gestes de commandement.
Assembler et adapter au sol et en hauteur des sous-ensembles préfabriqués en respectant des indications écrites.
Participer à la vérification des implantations et des altitudes sur un chantier de construction.
Contrôler et régler les alignements, l’horizontalité, la verticalité et les assemblages réalisés.
Conduire et utiliser, en sécurité, les plates-formes élévatrices mobiles de personne (PEMP) suivant la recommandation CNAM (R 386M).
Mettre en oeuvre les élingues et les apparaux de levage.

2. Réaliser le montage-levage, en sécurité, d’appareil de levage et des biens d’équipement industriel

Monter et démonter, au sol et en hauteur, des équipements industriels.
Monter et démonter, au sol et en hauteur, des équipements de levage et manutention.
Diriger des manoeuvres de levage en appliquant les gestes de commandement.
Mettre en oeuvre les élingues et les apparaux de levage.

Secteurs d’activités ou types d’emploi accessibles par le détenteur du titre



Entreprises de montage levage.
Code ROME :
42121 - Monteur(se) en structures métalliques.
Réglementation de l’activité :
Recommandation CNAM R 386M pour la conduite de plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP).
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l’emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.

 

NOTA:

Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.

 

Fait à Paris, le 17 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux


La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

 


NOTA : Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.