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Arrêté du 20/12/96 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières


(JO n° 14 du 17 janvier 1997)

NOR : INDB9600871A

Vus

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 16 de son titre << Règles générales >>, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 3 décembre 1996 ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1996

Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières :

L'Association des industriels de France services (A.I.F. services), zone industrielle de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex, pour la France métropolitaine à l'exception de la région Franche-Comté ;

La société Aficoor, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex, pour les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire,
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex, pour les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex, pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) Nord-Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex, pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 Saint-Herblain Cedex, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, pour les régions Centre, Champagne-Ardenne et Ile-de-France ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux, pour les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

C.E.P. (contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17, pour les régions Limousin, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;

G.M. Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ;

Les Houillères du bassin de Lorraine (H.B.L.), 2, rue de Metz, 57802 Freyming-Merlebach, pour la France métropolitaine, à l'exception de la région Corse ;

Préface, 37, avenue Léonce-Bourliaguet, 19100 Brive, pour les régions Aquitaine, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes ;

Prevencem, 3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris Cedex 17, pour la France métropolitaine ;

Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille, pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1996

Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2001, pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité dans les exploitations de carrières :

L'Association des industriels de France services (A.I.F. services), zone industrielle de Magré, rue Stuart-Mill, 87008

Limoges Cedex, pour les régions Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Limousin, Midi-Pyrénées, Picardie ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex, pour la région Franche-Comté ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex, pour les régions Auvergne et Bourgogne ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) Nord-Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex, pour la région Picardie ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 Saint-Herblain Cedex, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;

L'A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux, pour les régions Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

C.E.P. (contrôle et prévention) 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17, pour les régions Limousin, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;

Prevencem, 3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris-Cedex 17, pour les régions Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1996

Les demandes de renouvellement ou d'extension à d'autres régions de l'agrément doivent être déposées au moins neuf mois avant son échéance.

Elles doivent comporter, outre les renseignements prévus aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé, un bilan d'activité pour chaque année pleine précédant l'année de dépôt de la demande, comprenant, notamment, par intervenant nominativement désigné, le nombre d'exploitations de carrières visitées, le nombre de visites effectuées, l'effectif moyen correspondant à ces exploitations, les éventuelles actions de formation dispensées et les formations suivies dans le domaine de la sécurité et la santé.

Les organismes agréés devront fournir aux directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, tous les ans, avant le 30 avril, les éléments permettant d'évaluer l'application de l'obligation de recours à un organisme agréé et l'impact de leur activité auprès des exploitants de carrière au cours de l'année précédente.

Article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1997

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur général des mines,
F. Macart