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Arrêté du 03/08/12 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Bureau Veritas) (caduc)


(JO n° 207 du 6 septembre 2012)

NOR : PROZ1232876A

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 3 août 2012, la société Bureau Veritas, sise 67-71, boulevard du Château, Neuilly-sur-Seine, est agréée pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans.