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Arrêté du 30/04/12 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AXE) (caduc)


(JO n° 105 du 4 mai 2012)

NOR : INDZ1221089A

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 30 avril 2012, sont agréées pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières :

Pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté : la société AXE, Campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz.

Pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2012 : la société PREVENCEM, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.