SSTIE - 14/11/2019 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 06/08/92 définissant à l’usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, 2) (Abrogé)


(JO n° 195 du 23 août 1992)

Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2019 (JO n° 135 du 13 juin 2019)

NOR : INDB9200683A

Vus

Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l’article 6, paragraphe 2, annexé au décret no 92-711 du 22 juillet 1992 ;

Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992 ;

Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 6 août 1992

Le document annexé au présent arrêté définit à l’usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l’article 4 du titre Bruit du règlement général des industries extractives.

Article 2 de l’arrêté du 6 août 1992

Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE