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Arrêté du 30/11/01 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55)


(JO n° 280 du 2 décembre 2001)

NOR : ECOI0100368A

Vus

Le secrétaire d’Etat à l’industrie,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives, notamment l’article 55 ;

Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 25 avril 2001 ;

Sur proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 30 novembre 2001

Les dispositions de l’article 55 du titre Equipements de travail susvisé s’appliquent :

Article 2 de l’arrêté du 30 novembre 2001

Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

Christian Pierret