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Avis relatif à l’habilitation d’organismes pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants


(JO n° 76 du 30 mars 2006)

NOR : SOCU0510925V

Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministère de l’industrie ont décidé conjointement, sur examen des dossiers présentés, d’habiliter les organismes dont la liste suit à mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité mentionnées à l’article 7 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000, chacun pour les tâches spécifiques indiquées.

Ces organismes ont été notifiés à la Commission européenne et aux Etats membres sous le numéro de notification indiqué dans la liste ci-dessous.

Liste des organismes habilités et tâches spécifiques (*)

AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.

Notification européenne n° 0333.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Assurance qualité produits ascenseurs Annexe XII
Ascenseurs Assurance qualité complète Annexe XIII
Ascenseurs Assurance qualité production Annexe XIV
Composants de sécurité Assurance qualité produits Annexe VIII
Composants de sécurité Assurance qualité complète Annexe IX

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Notification européenne n° 0077.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X
Ascenseurs Assurance qualité produits ascenseurs Annexe XII
Ascenseurs Assurance qualité complète Annexe XIII
Ascenseurs Assurance qualité production Annexe XIV

CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.

Notification européenne n° 0082.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X
Ascenseurs Assurance qualité produits ascenseurs Annexe XII
Ascenseurs Assurance qualité complète Annexe XIII
Ascenseurs Assurance qualité production Annexe XIV

Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.

Notification européenne n° 0924.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X
Ascenseurs Assurance qualité complète Annexe XIII

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex.

Notification européenne n° 0062.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X
Ascenseurs Assurance qualité produits ascenseurs Annexe XII
Ascenseurs Assurance qualité complète Annexe XIII
Ascenseurs Assurance qualité production Annexe XIV
Composants de sécurité Assurance qualité produits Annexe VIII
Composants de sécurité Assurance qualité complète Annexe IX

Euro-Quality System, 5, avenue Joseph-Paxton, 77164 Ferrières-en-Brie.

Notification européenne n° 0746.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Assurance qualité produits ascenseurs Annexe XII
Ascenseurs Assurance qualité complète Annexe XIII
Ascenseurs Assurance qualité production Annexe XIV
Composants de sécurité Assurance qualité produits Annexe VIII
Composants de sécurité Assurance qualité complète Annexe IX

LNE, 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes Cedex.

Notification européenne n° 0071.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Composants de sécurité Examen CE de type Annexe V - A
Composants de sécurité Assurance qualité produits Annexe VIII
Composants de sécurité Assurance qualité complète Annexe IX
Composants de sécurité Conformité au type avec contrôle par sondage Annexe XI

Norisko Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.

Notification européenne n° 0859.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X

Norisko Equipements, Les Courrières, 81170 Isle.

Notification européenne n° 384.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X

QUALICONSULT, 8 rue Jean-Goujon, 75008 Paris.

Notification européenne n° 0831.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Notification européenne n° 0744.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X
Ascenseurs Assurance qualité produits ascenseurs Annexe XII
Ascenseurs Assurance qualité complète Annexe XIII
Ascenseurs Assurance qualité production Annexe XIV
Composants de sécurité Assurance qualité produits Annexe VIII
Composants de sécurité Assurance qualité complète Annexe IX

EXCOTECH, 16, rue du Verger, 72420 Gaillard.

Notification européenne n° 1382.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI

Noël Taillandier Consultants (NTC), 45, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Notification européenne n° 1586.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X

Noël Taillandier Consultants Rhône-Alpes (NTC Rhône-Alpes), 13, rue Maurice-Flandin, 69003 Lyon.

Notification européenne n° 1587.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X

SLI Ingénierie, 24, rue du Château-Landon, 75010 Paris.

Notification européenne n° 1632.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X

ETB Ascenseurs, 5, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Notification européenne n° 1633.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B

Ascenseurs Contrôle Conseil (A2C), pôle Performance, bâtiment A9, 510, avenue de Jouques, ZI Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.

Notification européenne n° 1705.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B

Ascenseurs Contrôle Conseil Ouest (A2C Ouest), espace entreprise Le Haut Blosne, 34, rue Frédéric-Le Guyader, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Notification européenne n° 1715.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI
Ascenseurs Vérification à l’unité Annexe X
Ascenseurs Examen CE de type Annexe V - B

BE COFEX, 5-7, place des Lauriers-Roses, 13010 Marseille.

Notification européenne n° 1716.

Tâches effectuées :

Produits Procédures / modules Annexes du décret n° 2000-810
Ascenseurs Contrôle final Annexe VI

(*) Le titre des tâches reprend le titre des différentes annexes du décret n° 2000-810 du 24 août 2000. Noter que les termes “ qualité produits ” ou “ qualité produits ascenseurs ” recouvrent en réalité une évaluation du système d’assurance de la qualité et non pas une certification de produits.