Code du travail > Partie réglementaire > Partie VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail
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- Type :
- Date de signature : 25/09/2026
- Date de publication : 25/09/2026
- Etat :
Livre Ier : Inspection du travail > Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention > Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels > Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières > Article R8111-8 du code du travail