Code du travail > Partie législative > Partie VI : La formation professionnelle tout au long de la vie
Code du travail > Partie législative > Partie VI : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Type :
- Date de signature : 25/09/2026
- Date de publication : 25/09/2026
- Etat :
Livre III : La formation professionnelle > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle> Articles L6316-1 du code du travail