Livre III - Régime légal des carrières
Titre V : Réglementation sociale
Chapitre Ier : Santé et sécurité au travail
Article L. 351-1 du code minier
Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des carrières et de leurs dépendances.