Tables de concordance textes

Ce menu est destiné à regrouper les différentes tables de concordance qui seront éditées avec chacun des décrets venant abroger un titre du RGIE et établissant les correspondances entre les anciennes et nouvelles dispositions applicables.

Les tables de concordance des textes seront élaborées sur la base du tableau ci-dessous :

Décret n° 2013-xx

ANCIENNES REFERENCES

NOUVELLES REFERENCES

Articles du Titre RGIE

Articles du Code du Travail

Articles du décret 20XX-XXX complétant le code du travail pour les installations existantes

ou

articles de la partie règlementaire du code minier

 

Actuellement, il n'y a pas de table de concordance des textes en ligne sur le site.