Thématiques SST > Dispositions relatives à l'Outre-Mer

Principales exigences

Le code du travail précise que les mots " national ", " nationales ", " nationaux ", " France ", " territoire français ", " sol français ", " ensemble du territoire " ou " ensemble du territoire national " visent les départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions s’appliquent également aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le code.

Le livre VI du nouveau code minier prévoit les dispositions d’adaptation relatives à l’outre mer. Aucunes d’entre elles ne vise la santé et la sécurité au travail.

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Législative > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre VIII : Dispositions relatives à l'Outre-MerCode Minier (Nouveau) >Partie Législative > Livre VI : Dispositions relatives à l'Outre-Mer