Thématiques SST > Activités ou opérations particulières > Entreprise extérieure

Principales exigences

Le titre Entreprises Extérieures régit l’intervention de toute entreprise juridiquement indépendante de l'exploitant qui participe, pour le compte de celui-ci, à l'exécution d'une opération, de quelque nature qu'elle soit.

L’information préalable à l’opération, l’inspection préalable et l’analyse des risques doivent être réalisées, sous la responsabilité de l’exploitant et des chefs des entreprises extérieures, qui restent chacun responsables de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de leur propre personnel. Toutefois, l'exploitant est responsable de la mise en œuvre des mesures qui engagent la sécurité générale, ainsi que de la coordination générale des mesures de prévention afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail..

Un plan de prévention est établi par écrit, sous la responsabilité de l'exploitant, avant le commencement des travaux liés à l'opération, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est réalisée :

  • l'opération représente, pour l'ensemble des entreprises extérieures y participant, un nombre total d'heures de travail au moins égal à quatre cents sur une période d'au plus douze mois consécutifs, que les travaux soient effectués en continu ou en discontinu ;
  • des risques peuvent résulter de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels ;
  • l'opération est susceptible de mettre en cause la sécurité générale des personnes dans les travaux et installations ;
  • l'opération nécessite l'exécution de travaux dangereux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des mines.

Le plan de prévention peut, dans certains cas, être remplacé par le permis de travail prévu par le titre Règles Générales.

Certaines dispositions ne sont pas applicables dans le cas d'une opération n'ayant pas le caractère de travaux d'exploitation proprement dits et pour laquelle le nombre total d'heures de travail consacré par des entreprises extérieures y participant n'excède pas vingt-quatre heures.