Principales exigences

Le code du travail établit des dispositions relatives au choix et à l'utilisation des équipements de travail permettant l'accès et le séjour à des postes de travail en hauteur, avec un accent particulier sur l'utilisation d'échelles, le montage et le démontage des échafaudages et l'exécution des travaux sur cordes.

Des prescriptions relatives à l’utilisation des échelles, échafaudages et échafaudages volants figurent également dans le Titre Travail et Circulation en Hauteur du RGIE.

Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Travail et circulation en hauteur - Abrogé depuis le 18 juillet 2019