Thématiques SST > Equipements de travail et EPI > Utilisation > Travaux temporaires en hauteur

Principales exigences

Le code du travail établit des dispositions relatives au choix et à l'utilisation des équipements de travail permettant l'accès et le séjour à des postes de travail en hauteur, avec un accent particulier sur l'utilisation d'échelles, le montage et le démontage des échafaudages et l'exécution des travaux sur cordes.

Des prescriptions relatives à l’utilisation des échelles, échafaudages et échafaudages volants figurent également dans le Titre Travail et Circulation en Hauteur du RGIE.

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette finDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Travail et circulation en hauteur
Arrêté du 21/12/04 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22/12/2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
Avis du 28/09/10 aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide